considérant que, compte tenu de la situation économique et financière de l'Albanie, cette assistance financière destinée à soutenir la balance des paiements de ce pays devrait prendre la forme de dons;
Décision 92/482/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/482/CEE
RattachementDécision 92/482/CEE
Versionacte d'origine du 28/09/1992 (CELEX 31992D0482)
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