Version d'origine : acte du 05/10/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31992D0489)
RattachementDécision (CELEX 31992D0489)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0489)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31992D0489)EUR-Lex →
L'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute est approuvé au nom de la Communauté.
La Communauté et ses États membres, dès l'accomplissement des procédures internes nécessaires à cet effet, agissant simultanément, notifient au Secrétaire général des Nations unies leur approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute en tant que membres importateurs, conformément à l'article 37.
Le texte de l'accord est joint à la décision 91/51/CEE.
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