considérant que la Communauté et ses États membres, conformément à la décision 91/51/CEE, ont signé l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute et notifié, à l'exception du Portugal, l'application à titre provisoire de celui-ci, dans l'attente de l'accomplissement des procédures internes nécessaires à son approbation;
Décision (CELEX 31992D0489) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0489)
RattachementDécision (CELEX 31992D0489)
Versionacte d'origine du 05/10/1992 (CELEX 31992D0489)
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