Décision (CELEX 31992D0489) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31992D0489)
RattachementDécision (CELEX 31992D0489)
Versionacte d'origine du 05/10/1992 (CELEX 31992D0489)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31992D0489)EUR-Lex →

considérant qu'il importe d'approuver maintenant l'accord et que la Communauté et ses États membres, agissant simultanément, notifient au Secrétaire général des Nations unies leur approbation de l'accord,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0489. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).