Décision 92/496/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/496/CEE
RattachementDécision 92/496/CEE
Versionacte d'origine du 13/07/1992 (CELEX 31992D0496)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 92/496/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord, négocié à Bruxelles le 31 mars 1992, entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application au commerce des aéronefs civils de grande capacité de l'accord du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) relatif au commerce des aéronefs civils, DÉCIDE:

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