Décision 92/511/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/511/CEE
RattachementDécision 92/511/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1992 (CELEX 31992D0511)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 92/511/CEEEUR-Lex →

considérant que la Bulgarie et la Communauté ont entamé des négociations en vue de la conclusion d'un accord européen établissant une relation d'association;

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