considérant que, par la décision 91/311/CEE (3), le Conseil a décidé d'accorder à la Bulgarie une aide financière à moyen terme d'un montant maximal de 290 millions d'écus afin d'assurer la viabilité de la balance des paiements de ce pays; considérant, toutefois, que, malgré l'application courageuse de mesures d'ajustement et de réformes structurelles par le gouvernement bulgare, la phase de stabilisation de l'économie bulgare n'est pas encore achevée et qu'une aide officielle supplémentaire est nécessaire afin de soutenir la balance des paiements et de consolider les réserves;
Décision 92/511/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/511/CEE
RattachementDécision 92/511/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1992 (CELEX 31992D0511)
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