considérant que la Commission, en sa qualité de coordinateur de l'aide fournie par le Groupe des 24 pays industrialisés, a invité ceux-ci à accorder une aide financière à moyen terme à la Bulgarie;
Décision 92/511/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/511/CEE
RattachementDécision 92/511/CEE
Versionacte d'origine du 19/10/1992 (CELEX 31992D0511)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.