Version d'origine : acte du 27/10/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/521/CEE
RattachementDécision 92/521/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0521)
Référencearticle 2 de la décision 92/521/CEEEUR-Lex →
Sont destinataires de la présente décision:
- 90 Tour Italia SpA
Via Laura Mantegazza, 75
I-Roma,
- Col Italia/Italia 90
Via Po, 36
I-00198 Roma,
- Compagnia italiana turismo SpA
Piazza della Republica, 68
I-00185 Roma,
- Fédération internationale de football association
PO Box 85
Hitzigweg, 11
CH-8030 Zurich,
- Federazione italiana gioco calcio
Via Po, 36
I-00198 Roma,
- Italia Tour SpA
Piazza Schuman, 78
I-Roma.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.