(1) Le 28 novembre 1989, la Commission a été saisie d'une plainte par l'agence de voyages Pauwels Travel BVBA (ci-après « Pauwels Travel ») à l'encontre de: - FIFA-Comité organisateur local Italie 90, - 90 Tour Italia SpA, - NV CIT Belgique.
Décision 92/521/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/521/CEE
RattachementDécision 92/521/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1992 (CELEX 31992D0521)
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