(14) La création du COL a été ratifiée par le comité exécutif de la FIFA lors d'une réunion à Zurich le 28 avril 1985 et, le 11 juin 1985, la FIFA a établi le « Règlement pour l'organisation et le fonctionnement du COL » pour la Coupe du monde 1990.
Décision 92/521/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/521/CEE
RattachementDécision 92/521/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1992 (CELEX 31992D0521)
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