(17) Les relations entre la FIFA et le COL ont enfin été précisées sur quelques points dans un document intitulé « Accord entre la FIFA et le COL Italia 90 », signé par le directeur administratif du COL et le secrétaire général de la FIFA. Concernant la vente des billets, ce document précise que « les directives concernant la vente des billets de même que leur prix doivent être agréées par la FIFA (obligation que la FIFA considère comme essentielle). » C. Les parties concernées
Décision 92/521/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/521/CEE
RattachementDécision 92/521/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1992 (CELEX 31992D0521)
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