Décision 92/521/CEE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/521/CEE
RattachementDécision 92/521/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1992 (CELEX 31992D0521)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 92/521/CEEEUR-Lex →

(35) Les contrats en cause ont porté sur un total d'environ 540 000 billets à incorporer dans les forfaits touristiques. Les prix de ces forfaits différaient sensiblement selon les prestations proposées: durée du séjour, type d'hébergement, mode de transport, éloignement, type de restauration, . . . À titre d'exemple, le prix des forfaits vendus en Belgique par l'agence agréée par 90 Tour Italia se situait entre 143 et 840 écus. H. La question de la sécurité

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