(44) Quant à la nature commerciale de la Coupe du monde de football La Coupe du monde de football est incontestablement une manifestation sportive de grande ampleur. Toutefois cette manifestation sportive comporte également des activités de nature économique, notamment en ce qui concerne: - la vente de 2 700 000 billets d'entrée aux matches dont plus de 20 % à l'intérieur de forfaits touristiques incluant des prestations hôtelières, des transports et des visites touristiques, - la conclusion de contrats de publicité sur les panneaux situés dans les stades, - l'exploitation commerciale des emblèmes de la FIFA, de la Coupe du monde, du trophée du fair-play de la FIFA et de la mascotte de la Coupe du monde, - l'exploitation commerciale par l'organisateur local d'un emblème spécifique pour la Coupe du monde 1990, - la conclusion de contrats de retransmission avec les sociétés de télévision.
Décision 92/521/CEE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/521/CEE
RattachementDécision 92/521/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1992 (CELEX 31992D0521)
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