(45) La valeur économique de la Coupe du monde est d'ailleurs reconnue à l'article 3-4 du « Cahier des charges destiné à la fédération organisatrice » établi par la FIFA.
Décision 92/521/CEE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/521/CEE
RattachementDécision 92/521/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1992 (CELEX 31992D0521)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.