(47) La FIFA La FIFA est une fédération d'associations sportives et exerce à ce titre des activités sportives. Toutefois, la FIFA exerce également des activités de nature économique, notamment en ce qui concerne: - la conclusion de contrats relatifs à la publicité, - l'exploitation commerciale des emblèmes de la Coupe du monde, - la conclusion des contrats relatifs aux droits de retransmission avec les télévisions.
Décision 92/521/CEE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/521/CEE
RattachementDécision 92/521/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1992 (CELEX 31992D0521)
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