Décision 92/521/CEE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/521/CEE
RattachementDécision 92/521/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1992 (CELEX 31992D0521)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 92/521/CEEEUR-Lex →

(52) Pour financer ces dépenses, la FIGC disposait d'une participation au bénéfice net de la compétition et bénéficiait notamment de l'exploitation commerciale en Italie de l'emblème de la Coupe du monde 1990 créé par elle-même.

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