Décision 92/521/CEE · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/521/CEE
RattachementDécision 92/521/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1992 (CELEX 31992D0521)
RéférenceConsidérant 61 de la décision 92/521/CEEEUR-Lex →

(61) Les conditions dans lesquelles 90 Tour Italia est intervenue pour commercialiser des forfaits touristiques résultent de deux contrats: - un contrat du 26 juin 1987 conclu entre COL Italia, d'une part, et CIT et Italia Tour, d'autre part, - un contrat du 11 février 1988 conclu entre COL Italia et 90 Tour Italia reprenant l'essentiel des dispositions du contrat susvisé.

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