(62) Ces deux contrats avaient une durée de validité identique, fixée au 31 décembre 1990. D'autre part, le contrat du 11 février 1988 ne comporte aucune disposition annulant ou remplaçant le contrat du 26 juin 1987.
Décision 92/521/CEE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/521/CEE
RattachementDécision 92/521/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1992 (CELEX 31992D0521)
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