Décision 92/521/CEE · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/521/CEE
RattachementDécision 92/521/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1992 (CELEX 31992D0521)
RéférenceConsidérant 63 de la décision 92/521/CEEEUR-Lex →

(63) Il importe également de noter que le contrat du 11 février 1988 conclu entre COL Italia et 90 Tour Italia a été contresigné par CIT et Italia Tour qui, en vertu de l'article 8 du contrat, se sont déclarées solidairement responsables avec 90 Tour Italia vis-à-vis de COL Italia.

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