Décision 92/521/CEE · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/521/CEE
RattachementDécision 92/521/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1992 (CELEX 31992D0521)
RéférenceConsidérant 85 de la décision 92/521/CEEEUR-Lex →

(85) Il en résulte que les seuls forfaits touristiques incluant des billets d'entrée aux stades disponibles sur le marché, étaient ceux confectionnés par 90 Tour Italia. Les autres voyagistes pouvaient confectionner uniquement des forfaits sans billets d'entrée aux stades.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0521. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).