Décision 92/521/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/521/CEE
RattachementDécision 92/521/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1992 (CELEX 31992D0521)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 92/521/CEEEUR-Lex →

(9) Le cahier des charges précise également que « l'association nationale désignée et son comité organisateur sont placés sous le contrôle de la commission d'organisation de la Coupe du monde de la FIFA. Celle-ci prend en dernière instance les décisions de principe concernant tous les points. »

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