Décision 92/542/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/542/CEE
RattachementDécision 92/542/CEE
Versionacte d'origine du 23/11/1992 (CELEX 31992D0542)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 92/542/CEEEUR-Lex →

considérant que, à leur article 1er, ces accords font explicitement référence au respect des principes énoncés dans la déclaration finale de Helsinki et dans la charte de Paris, lesquels prévoient le respect des droits de l'homme et des droits des minorités;

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