Décision 92/542/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/542/CEE
RattachementDécision 92/542/CEE
Versionacte d'origine du 23/11/1992 (CELEX 31992D0542)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 92/542/CEEEUR-Lex →

considérant que les estimations du besoin de financement ont été fournies par le FMI en étroite consultation avec la Commission et le Groupe des Vingt-quatre;

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