considérant que lesdites réformes sont déjà en cours de réalisation avec le soutien financier de la Communauté et que ce processus doit être renforcé et étendu;
Décision 92/551/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/551/CEE
RattachementDécision 92/551/CEE
Versionacte d'origine du 27/11/1992 (CELEX 31992D0551)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.