Décision 92/552/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/552/CEE
RattachementDécision 92/552/CEE
Versionacte d'origine du 21/10/1992 (CELEX 31992D0552)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 92/552/CEEEUR-Lex →

considérant que les États membres intéressés ont été invités à présenter leurs observations; considérant aussi ce qui suit: I

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