(11) Les autorités britanniques ont bien autorisé British Midland à augmenter sa fréquence sur la ligne Londres (Heathrow)-Bruxelles. British Midland n'a eu aucune peine à obtenir, à l'aéroport de Bruxelles, les créneaux qui lui étaient nécessaires pour assurer ses vols supplémentaires étant donné que l'aéroport de Bruxelles n'est pas encombré. Informée de l'autorisation accordée à British Midland, la SABENA a alors voulu répondre à cette augmentation par une augmentation équivalente de ses propres fréquences sur la même route. La SABENA a donc, après y avoir été autorisée par les autorités belges, demandé les créneaux nécessaires au coordinateur de l'aéroport de Londres (Heathrow). Cette demande était indispensable étant donné que l'aéroport de Londres (Heathrow) est, en raison de ses problèmes de congestion, un aéroport coordonné. Le coordinateur des créneaux ne peut toutefois attribuer à la SABENA des créneaux proches de ceux qu'elle demandait.
Décision 92/552/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/552/CEE
RattachementDécision 92/552/CEE
Versionacte d'origine du 21/10/1992 (CELEX 31992D0552)
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