Article considérant 18

(18) La requête de la demanderesse doit donc être acceptée s'il peut être prouvé que: a) soit le nombre de créneaux attribués par l'aéroport d'Heathrow est insuffisant et ne permet pas à la SABENA d'augmenter la fréquence de son service à destination et en provenance de cet aéroport; b) soit les créneaux attribués n'étaient pas les meilleurs créneaux disponibles au moment où la SABENA a adressé sa demande au coordinateur de l'aéroport d'Heathrow. Il pourrait dans ce cas être démontré que les règles locales d'attribution des créneaux ont été appliquées en violation du principe général qui interdit toute discrimination fondée sur la nationalité entre les compagnies concernées. En effet, la règle de l'équilibre numérique des droits de trafic accordés aux deux compagnies concernées se trouverait contournée si l'offre de créneaux faite par l'autorité compétente d'un État membre à une compagnie titulaire d'une licence délivrée par un autre État membre ne s'inspirait pas de règles objectives et transparentes. L'offre, par les autorités d'un État membre, de créneaux qui ne seraient pas les meilleurs créneaux disponibles au moment de la demande équivaut en fait à une discrimination, peut-être indirecte, en faveur de la compagnie concurrente titulaire d'une licence délivrée par ce même État membre.