Décision 92/552/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/552/CEE
RattachementDécision 92/552/CEE
Versionacte d'origine du 21/10/1992 (CELEX 31992D0552)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 92/552/CEEEUR-Lex →

(4) Le 23 septembre 1992, la Commission a reçu du coordinateur des créneaux de Londres (Heathrow) une copie de la correspondance qu'il avait échangée avec la SABENA au sujet de l'augmentation des créneaux demandée pour septembre/octobre 1992. II

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