Décision 92/552/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/552/CEE
RattachementDécision 92/552/CEE
Versionacte d'origine du 21/10/1992 (CELEX 31992D0552)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 92/552/CEEEUR-Lex →

(8) Le 26 août, le coordinateur de Londres (Heathrow) a offert à la SABENA des nouveaux créneaux pour ses vols de fin d'après-midi (trois paires de créneaux à partir du 31 août et deux paires à partir du 27 septembre) en précisant que ces créneaux étaient les meilleurs disponibles à Heathrow et qu'il était incapable d'en offrir pour le vol de la matinée. Le 28 août, les autorités belges ont rejeté la demande d'augmentation des fréquences journalières introduite par British Midland. La SABENA a le même jour demandé au coordinateur des créneaux de Heathrow de rayer sa demande de la liste d'attente, mais a demandé, le 31 août, de l'y réinscrire. Le 1er septembre 1992, les autorités belges ont levé le refus opposé à British Midland en attendant que la Commission prenne une décision sur la base de l'article 10 paragraphe 4 du règlement. Le 7 septembre 1992, le coordinateur des créneaux a confirmé, en réitérant son offre du 26 août, qu'il gardait toujours la demande initiale de la SABENA. Le 9 septembre 1992, la SABENA lui a demandé de conserver ces créneaux comme base de départ. Le 23 septembre, le coordinateur de Heathrow a offert à la SABENA quatre créneaux supplémentaires pour le vol de la matinée du 27 septembre au 24 octobre, en lui précisant que ces créneaux étaient les meilleurs qui soient disponibles à Heathrow. III

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