(101) Nestlé et BSN ont attiré l'attention de la Commission sur le fait qu'il existe en France un grand nombre de sources, minérales ou non, qui peuvent être exploitées, et elles ont évoqué l'arrivée d'un certain nombre de producteurs locaux sur le marché (voir, notamment, le rapport Lexecon, p. 58). Toutefois, aucune de ces sources n'est comparable, que ce soit du point de vue de la capacité ou des ventes, aux grandes sources détenues par Nestlé, Perrier et BSN. Rien ne permet de penser que ces sources seraient capables d'être développées rapidement à un point tel qu'elles pourraient limiter la puissance des deux producteurs nationaux qui subisteraient sur le marché. Dans sa lettre du 12 mars 1992, page 14, Nestlé reconnaît qu'il est difficile, pour les petits producteurs, de jouer un rôle important sur le marché français, en raison des investissements nécessaires tant dans le domaine du marketing que dans celui de la publicité. Il est certes indéniable que les producteurs locaux peuvent se développer, et qu'ils l'ont fait, mais ce développement concerne uniquement des régions et un segment particulier du marché qui ne limitent pas la puissance des producteurs nationaux et qui ne sont pas susceptibles de le faire à court terme. La meilleure preuve en est que les trois producteurs nationaux ont pu augmenter constamment leurs prix, en termes tant nominaux que réels, malgré l'augmentation des ventes des eaux de source locales.
Décision 92/553/CEE · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
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