Décision 92/553/CEE · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
RéférenceConsidérant 102 de la décision 92/553/CEEEUR-Lex →

(102) L'accord conclu entre Nestlé et BSN, aux termes duquel Nestlé accepte de vendre la source Volvic à BSN à un prix supérieur à [. . .] millions de FF, ne pourrait s'expliquer s'il était réellement facile de pénétrer sur le marché français des eaux en développant des sources et des marques nouvelles. Cet accord prouve que l'on ne peut pénétrer de manière significative ou s'étendre sur ce marché qu'en acquérant une grande source. Avec l'acquisition de Perrier, qui détient les capacités les plus importantes sur le marché, et l'accord de vente de Volvic à BSN, les deux producteurs qui subsisteraient sur le marché empêcheraient toute acquisition de grandes sources ou marques en France par un nouvel arrivant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0553. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).