(104) Les ventes de Spa en France (essentiellement de l'eau plate en boîte vendue dans des distributeurs de Coca-Cola) sont négligeables et elles n'ont pas augmenté depuis l'introduction du produit en France. Cela vaut également pour les ventes d'Apollinaris et celles des producteurs italiens San Pellegrino (détenu à 20 % par Perrier), Ferrarelle (qui appartient à BSN), Levissima et San Benedetto. Les importations de ces dernières sociétés ne se situent par sur le marché des eaux plates, mais sur celui des eaux gazeuses, et elles sont essentiellement destinées au secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants). Ces produits sont désavantagés par des coûts de transport plus élevés, notamment du fait qu'ils sont essentiellement vendus dans des bouteilles de verre. En ce qui concerne les eaux allemandes et italiennes, elles sont vendues à un prix supérieur à celui des eaux gazeuses françaises et ne peuvent donc être considérées comme une contrainte de prix pour les eaux françaises.
Décision 92/553/CEE · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
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