Décision 92/553/CEE · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
RéférenceConsidérant 121 de la décision 92/553/CEEEUR-Lex →

(121) Les producteurs d'eaux minérales en France ont mis au point des instruments de transparence facilitant une coordination tacite des politiques de prix Les prix de détail de l'eau embouteillée sont transparents. La taille des principaux produits et de leur emballage est la même sur tout le marché. Les prix de détail peuvent être aisément vérifiés, et des statistiques sont fournies périodiquement par les différentes entreprises. De plus, Perrier, Vittel et BSN publient tous leurs prix, qui sont facilement comparables (prix départ usine, hors taxe, par bouteille et pour différents moyens de transport). Ces prix de base constituent une référence qui permet une coordination tacite des politiques de prix. Lorsque l'on analyse l'évolution de ces prix dans le temps (en termes réels, c'est-à-dire sans tenir compte de l'effet de l'inflation générale), on constate un degré élevé de parallélisme [voir annexes 5 à 8)(12) ].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0553. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).