Décision 92/553/CEE · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
RéférenceConsidérant 125 de la décision 92/553/CEEEUR-Lex →

(125) Les coûts sont similaires. Aucune entreprise ne semble jouir d'un avantage significatif en termes de coûts On pourrait avancer l'argument que des entreprises ayant des coûts différents pourraient avoir des avis très divergents sur les prix qu'elles souhaiteraient appliquer sur le marché, ce qui rendrait extrêmement difficile une coordination des politiques des prix sans accord exprès et contraignant. On peut raisonnablement considérer que des différences de coûts significatives constituent un élément de nature à entraver la mise en oeuvre d'un comportement parallèle tacite. Cet élément n'est pas présent sur ce marché. La matière première (l'eau de source) est gratuite. Le processus de production consiste essentiellement dans l'embouteillage, qui est une technique bien établie dans laquelle il serait difficile de s'assurer un grand avantage technologique. La nécessité d'embouteiller les eaux à la source et la multiplicité des installations d'embouteillage qui en résulte réduisent les possibilités d'économies d'échelles. Enfin, Nestlé a confirmé que les coûts des trois principaux producteurs ne sont pas très différents, ce que confirment les informations communiquées à la Commission à ce sujet.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0553. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).