(126) La technologie est arrivée à maturité. La recherche et le développement ne jouent pas de rôle majeur Le processus de production des parties consiste essentiellement dans l'embouteillage, qui est une technique bien établie. Nestlé n'a donné aucune indication annonçant des changements importants dans ce domaine. De plus, le champ d'application de l'innovation en matière de produits sur le marché des eaux de source est réduit. L'industrie des eaux de source ne peut pas être considérée comme une industrie fondée sur la recherche dans laquelle de nouveaux développements technologiques pourraient éroder rapidement les positions acquises. Les activités de recherche et de développement sur ce marché sont en fait d'importance mineure. Dans ce domaine, les dépenses totales de Nestlé en ce qui concerne les eaux (1,5 % de son chiffre d'affaires annuel dans ce secteur) constituent une indication claire à cet égard. Ce chiffre est inférieur aux dépenses moyennes dans le secteur alimentaire (voir p. 33 de la notification). Il peut être comparé également aux 15 à 25 % du chiffre d'affaires que les industries typiquement innovatrices consacrent à ces activités.
Décision 92/553/CEE · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
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