Décision 92/553/CEE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 92/553/CEEEUR-Lex →

(14) La grande majorité des détaillants interrogés par la Commission considèrent que les eaux de source embouteillées forment un marché distinct sur lequel la demande repose principalement sur le choix conscient d'une marque précise et sur des préoccupations touchant à la santé. Ils considérent en outre que les eaux minérales, et en particulier les marques nationales, sont des produits qu'ils doivent proposer à leur clientèle afin de couvrir la totalité de l'assortiment des produits alimentaires de base. Eu égard à la régularité des achats d'eau embouteillée destinée à la consommation des ménages et l'attachement des consommateurs à une marque précise, les détaillants considèrent que les eaux minérales nationales sont des produits qu'ils doivent proposer à leur clientèle et pour lesquels il n'existe pas ou peu de produits de substitution. Ils ne sont par conséquent pas susceptibles de remplacer les eaux de source par des boissons rafraîchissantes en réaction à une modification des prix, étant donné qu'ils sont obligés de vendre les deux types de produits. b) Considérations relatives à l'offre i) Conditions de production et de commercialisation

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