Décision 92/553/CEE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 92/553/CEEEUR-Lex →

(19) On peut conclure de ce qui précède que le marché de produits de référence est celui de l'eau de source embouteillée. B. Distinction entre les eaux de source plates et les eaux gazeuses et aromatisées

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