Décision 92/553/CEE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 92/553/CEEEUR-Lex →

(20) L'exclusion ou la non-exclusion des eaux de source gazeuses et aromatisées du marché de référence ne modifierait pas essentiellement l'appréciation de l'opération de concentration envisagée. Plusieurs facteurs relatifs à la demande indiquent que les eaux gazeuses et aromatisées pourraient en effet être exclues dudit marché. Il existe plusieurs différences entre les eaux de source plates et les eaux gazeuses et aromatisées, en ce qui concerne les propriétés physiques, la saveur, l'utilisation prévue, les volumes consommés et les niveaux de prix. Dans certains cas exceptionnels, les sociétés concernées rapprochent les eaux gazeuses et aromatisées davantage des boissons rafraîchissantes en ce qui concerne le conditionnement, la politique de commercialisation et le prix. L'eau gazeuse Perrier (3,8 % du marché) et certaines eaux aromatisées (moins de 1 %) constituent des exemples de telles exceptions. Sur le plan de la concurrence, il est toutefois impossible d'exclure toute interaction entre les eaux gazeuses et aromatisées et les eaux de source plates. La plupart des sociétés commercialisant des eaux de source plates proposent également des eaux de source gazeuses et, dans une moindre mesure, des eaux de source aromatisées. Du point de vue technique du moins, un embouteilleur d'eau de source plate peut aisément passer à la production d'eau de source gazeuse ou aromatisée. Il pourrait s'avérer difficile, pour ces raisons, de justifier une exclusion totale de l'eau de source gazeuse et aromatisée du marché de produits de référence. Il est toutefois évident que les eaux plates, gazeuses et aromatisée constituent des catégories de produits ou des segments différents au sein du marché global de l'eau de source embouteillée. Dans le cas d'espèce, l'évaluation de la concentration proposée ne changerait pas fondamentalement, même si les eaux gazeuses et aromatisées étaient exclues. LE MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE DE RÉFÉRENCE

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