(30) Absence d'importations Malgré l'absence d'obstacles tarifaires et légaux aux échanges, les importations d'eau de source embouteillée en France sont négligeables (entre 1 et 2 % de la consommation française totale) et on ne constate aucune tendance à la hausse. Cette situation s'explique aisément par la structure du marché des autres États membres. Les importations en provenance de régions éloignées ou les importations de bouteilles en verre sont pratiquement exclues pour des raisons de prix. Il ne faut pas perdre de vue que les eaux minérales et les eaux de source non minérales doivent être embouteillées à la source, et qu'elles ne peuvent, par conséquent, être produites qu'à un endroit précis. Dans la mesure où des sources étrangères seraient situées près des frontières françaises, les frais de transport pourraient être absorbés. Toutefois, même dans cette éventualité, l'absence d'importations s'explique également par plusieurs autres facteurs.
Décision 92/553/CEE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
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