Décision 92/553/CEE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 92/553/CEEEUR-Lex →

(31) Logistique de la distribution Les producteurs français d'eau minérale produisent des volumes suffisants pour transporter l'eau par chemin de fer, par wagons entiers. Leur logistique et celle de leurs principaux clients sont adaptées à ce moyen de transport compétitif. Même des sociétés situées près des frontières françaises (telles que Spa) seraient désavantagées sur le plan des frais de transport si elles exportaient vers la France, étant donné qu'elles devraient soit choisir le transport par camion, soit acquérir la logistique nécessaire et produire un volume suffisant pour rentabiliser un transport ferroviaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0553. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).