Article considérant 37

(37) L'accord conclu entre Nestlé et BSN le 30 janvier 1992 sera également pris en considération pour apprécier l'opération de concentration envisagée. Aux termes de cet accord, les deux parties ont convenu, sous réserve d'une prise de contrôle de Perrier par Nestlé, de céder Volvic, l'une des principales eaux de source minérales plates de Perrier, à BSN. Dans son appréciation, la Commission doit prendre en compte tout accord existant dont la mise en oeuvre aurait une incidence significative sur la structure future du marché. Un tel accord, comme tout autre élément lié au marché, peut conduire à la conclusion que le rachat de Perrier ne saurait être déclaré compatible avec le marché commun dans les conditions futures du marché mentionnées ci-dessus. Deux situations seront envisagées: l'une dans laquelle l'accord serait mis en oeuvre et l'autre dans laquelle les parties décideraient de ne pas exécuter cet accord. A. Parts du marché