(43) En ce qui concerne le volume du marché, les chiffres avancés par le rapport Canadean 1990 et par les études de marché Intercor et Secodip ne sont que des estimations auxquelles il convient de ne pas accorder plus de crédit qu'aux chiffres initialement présentés par Nestlé et qui reposaient principalement sur les données communiquées par les associations professionelles des secteurs concernés. Dans la catégorie «autres», le rapport Canadean et les études Intercor et Secodip classent également les eaux minérales et les eaux de source non minérales locales détenues par Nestlé et Perrier. Celles-ci ont représenté, en 1991, un volume de 221 millions de litres. En outre, contrairement aux chiffres fournis par les associations professionnelles, lesdits rapport et études de marché se fondent uniquement sur des estimations basées sur des échantillons d'une partie seulement des ventes des détaillants ou des achats des consommateurs. Enfin, il est manifeste que ces documents se contredisent, étant donné qu'ils aboutissent à trois résultats entièrement différents concernant le volume du marché: 5 390 millions de litres pour Intercor, 5,90 milliards de litres pour Canadean et 6,69 milliards de litres pour Secodip.
Décision 92/553/CEE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
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