Décision 92/553/CEE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 92/553/CEEEUR-Lex →

(44) En 1991, la forte croissance de la demande enregistrée en 1989 et 1990 (due principalement à la chaleur exceptionnelle) s'est interrompue et le taux de croissance a été inférieur à 1 %. Les chiffres communiqués par Nestlé dans sa notification prennent en considération cette interruption de la croissance de la demande et donnent un volume total du marché en 1991 de 5,25 milliards de litres. Les volumes de vente calculés par la Commission sur la base de ses enquêtes et des données fournies par les associations professionnelles concernées figurent à l'annexe 2. Ce calcul se solde par un volume total du marché de 5,249 milliards de litres (eaux plates: 4,419 milliards de litres, eaux gazeuses: 830 millions de litres). Ces chiffres sont remarquablement proches de ceux fournis par Nestlé dans sa notification. Les chiffres communiqués par la Chambre syndicale des eaux minérales et par la Chambre syndicale des eaux de source pour 1991 font état d'une diminution des ventes d'eaux minérales à diffusion locale par rapport à 1990 et d'une augmentation de 3,3 % seulement des ventes d'eaux de source locales non minérales. Ces données confirment la tendance générale du marché en 1991, qui n'a connu qu'une faible augmentation du volume total par rapport à 1990.

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