(51) Sur le marché des eaux plates, qui est au centre de la discussion dans le cas présent, Nestlé dispose des réserves de capacité suivantes en eaux miniérales (capacité de production de la source par an): 1) Vittel: - capacité annuelle: [. . .] millions de litres, - réserves de capacité: [. . .] millions de litres; 2) Hépar: - capacité annuelle: [. . .] millions de litres, - réserves de capacité: [. . .] millions de litres; 3) Abatilles: - capacité annuelle: [. . .] millions de litres, - réserves de capacité: [. . .] millions de litres. Nestlé possède également l'eau de source non minérale Pierval dont la capacité est de [. . .] millions de litres et qui dispose de réserves de capacité de [. . .] millions de litres.
Décision 92/553/CEE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.