Décision 92/553/CEE · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
RéférenceConsidérant 55 de la décision 92/553/CEEEUR-Lex →

(55) Aucun producteur d'eau locale ne possède de sources comparables, ni en nombre ni en taille, à celles dont Nestlé et BSN disposeront après la concentration. La plupart des sources locales ont une capacité inférieure à 200 millions de litres, souvent beaucoup moins encore. Même si des eaux non minérales provenant de sources différentes peuvent être commercialisées sous une seule marque (par exemple une marque de distribution), elles doivent malgré tout être embouteillées à la source et ne peuvent donc, en raison de leur faible prix, être transportées sur de longues distances (200 à 250 kilomètres). Cela signifie que, si une grande chaîne de distribution souhaite lancer une marque avec plusieurs eaux de source non minérales, elle ne peut le faire qu'avec des eaux provenant de sources différentes et possédant donc des goûts et des caractéristiques différents. Or, ces types d'eaux se situent au bas de la gamme des eaux de source non minérales locales et elles ne peuvent donc concurrencer sérieusement les eaux minérales nationales, qui sont connues pour leurs caractéristiques minérales, la stabilité de leur composition et leur origine géographique unique. Il s'agit là d'un fait confirmé par la plupart des détaillants [voir annexe 15(8) ].

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0553. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).