(58) Écarts de prix entre les eaux de source non minérales locales et les eaux minérales nationales Les prix départ usine (avant rabais et TVA) de Nestlé, Perrier et BSN pour leurs cinq grandes eaux minérales plates se situent actuellement entre 2,49 FF et 2,56 FF par bouteille «PVC» de 1,5 litre: Contrex: 2,56 FF, Hépar: 2,55 FF, Évian: 2,51 FF, Vittel: 2,49 FF et Volvic: 2,49 FF. Après déduction d'un rabais forfaitaire de [. . .], ces prix dépassent les prix départ usine moyens des eaux de source non minérales locales de 1,24 FF à 1,30 FF par bouteille de 1,5 litre (voir considérant 40).
Décision 92/553/CEE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
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