Décision 92/553/CEE · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
RéférenceConsidérant 61 de la décision 92/553/CEEEUR-Lex →

(61) Marge sur coût de production La marge sur coût de production des trois producteurs nationaux pour une bouteille «PVC» d'eau minérale plate de 1,5 litre est très élevée. Elle varie entre [. . .] FF et [. . .] FF environ. Le coût de production a été calculé sur la base des coûts de production variables et fixes ainsi que des coûts publicitaires. On peut conclure de cette marge sur coût de production très élevée ainsi que des différences de prix importantes par rapport aux eaux de source non minérales locales (qui sont vendues à des prix compétitifs) que les prix des eaux minérales nationales se situent probablement déjà à un niveau très élevé, supérieur au niveau qui résulterait d'une situation concurrentielle normale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992D0553. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).