(64) Nestlé, soutenue en cela par BSN, a fait valoir que les eaux locales (essentiellement des eaux de source non minérales) constituent une contrainte, sur le plan de la concurrence, pour les trois producteurs nationaux. Dans les observations écrites qu'elle a adressées à la Commission au sujet de la communication conformément à l'article 18, Nestlé soutient que les producteurs locaux représentent 34 % (eaux plates: 35,5 %) du marché français de l'eau et que, dans certains hypermarchés, leurs parts atteindraient 50 %.
Décision 92/553/CEE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/553/CEE
RattachementDécision 92/553/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1992 (CELEX 31992D0553)
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