Article considérant 7

(7) L'opération de concentration envisagée entre Nestlé et Perrier concerne principalement le marché de l'eau embouteillée provenant d'une source naturelle («eau de source»). Les eaux de source peuvent porter la mention «eau minérale» dans la mesure où elles remplissent certaines conditions légales relatives à leur composition et à leur qualité, et où elles obtiennent des autorités compétentes un agrément à cet effet. Les eaux de source qui ne sont pas des eaux minérales seront dénommées ci-après «eaux de source non minérales». La production et la commercialisation des eaux de source non minérales sont elles aussi soumises à un agrément accordé par les autorités compétentes. Les activités d'embouteillage de Nestlé dans le secteur de l'eau de source se situent principalement en France, avec les marques Vittel et Hépar [chiffre d'affaires en 1991: 1,564 milliard de francs français (ci-après «FF») pour 916 millions de litres vendus] et en Allemagne (chiffre d'affaires en 1991: 196 millions de marks allemands pour 468 millions de litres vendus). Les activités d'embouteillage de Perrier dans le secteur de l'eau de source se situent principalement en France, avec les marques Contrex, Volvic, Perrier, Saint-Yorre et Vichy (chiffre d'affaires en 1991: 4,014 milliards de FF pour 1,885 milliard de litres vendus). En France, Nestlé exerce des activités presque exclusivement dans le segment de l'eau minérale plate, alors que Perrier est présente à la fois dans ce même segment et dans celui de l'eau minérale gazeuse. Les deux sociétés exportent de l'eau de leurs sources françaises vers d'autres pays. BSN est le troisième grand opérateur sur le marché français de l'eau embouteillée. Les ventes de Nestlé, de Perrier et de BSN dans la Communauté figurent à l'annexe 1.(3) LE MARCHÉ DE PRODUITS DE RÉFÉRENCE A. Distinction entre les eaux de source embouteillées et les boissons rafraîchissantes sans alcool